Préambule
Le site yapanysushi.com est édité par la société YAPANY SUSHI, SARL au capital de 8 000 euros dont le siége social est situé au 219 boulevard Voltaire 75011 Paris immatriculée au RCS de PARIS B 494 398 282.Article 1 – Acceptation des conditions
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par yapanysushi.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.yapanysushi.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre YAPANY SUSHI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
Article 2 – Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de YAPANY SUSHI ne pourra être engagée.Article 3 – Prix
Les prix sont donnés à titre indicatif, ils sont libellés en euros toutes taxes comprises. YAPANY SUSHI s'engage à appliquer les tarifs en vigueur, communiqués au moment de la passation de commande.Article 4 – Commande / paiement
Le système de passation de commande est considéré comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. Le site yapanysushi.com permet de payer à la livraison ou par carte bancaire en ligne.Pour le paiement à la livraison, veuillez faire l'appoint car les livreurs n'ont jamais plus de 15 € de monnaie sur eux. Vous pouvez également régler par ticket restaurant.
Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l'acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. La solution de paiement sécurisé mise en œuvre par le Crédit du Nord. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l'acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers. L'acheteur accepte par avance et sans conditions que YAPANY SUSHI procède à la transaction sécurisée. L'acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignement ou des relevés transmis par YAPANY SUSHI, même en l'absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte est donné pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
YAPANY SUSHI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, YAPANY SUSHI ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
